GUPC - GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) a été inauguré le 29 avril 2016 par le Premier Ministre, SEM Daniel Kablan Duncan après la cérémonie officielle en présence des parties prenantes et des représentants de la Banque mondiale.

 A cette occasion, le ministre Mamadou Sanogo, a exprimé sa volonté de se «battre» à ramener le délai de traitement du permis de construire d’environ 87 jours (environ 3 mois) à 21 jours maximum. Selon lui,  la nouvelle réforme importante va permettre d’avoir des coûts compétitifs ainsi que l’instruction et la délivrance rapide des actes administratifs liés au permis de construire.

Expliquant les enjeux de la maîtrise des procédures d’établissement du Permis de construire, le Ministre Sanogo a expliqué que «Grace à cette réforme, tous les agents du Guichet unique du permis de construire sont sur le même site. Ils sont permanents et effectueront des visites conjointes dans le cadre de leur mission».

TEXTES PORTANT CREATION ET ATTRIBUTIONS DU GUPC

 ARRETE N°280/PM/CAB DU 12 AVRIL 2016 du 12 avril 2016 portant fiaxation des délais, coûts et procédures applicables au Guichet Unique du Permis de Construire 

 Dec10_Décret n°2016-49 du 10 fevr modifiant le décret de 1992

 Dec15_Décret n°2015-195 du 24mars2015_création du GUPC

 Dec16_Décret de 1992 du 1er juillet  portant règlementation du permis de construire

 Annexe Classes projet GUPC.pdf

 Manuel de procédures GUPC.pdf

 Arrêté n°0016 du 30 mai 2016 portant fixation du délai de signature du projet de  Permis de Construire

PIECES A FOUNIR SELON LA CLASSIFICATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION

 PIECES A FOUNIR GUPC CLASSE II

 PIECES A FOUNIR GUPC CLASSE III

 PIECES A FOUNIR GUPC CLASSE IV

 PIECES A FOUNIR GUPC CLASSE V

 LISTE DES ARCHITECTES AGREES

  1.  BILAN GUPC 2016 (télécharger)

DEMANDES DE PC DE MAI-DECEMBRE 2016
MOTIFS DE REJETS

Decret EIE 96-894 du 08 novembre 96 relatif à l'étude d'impact environnemental