Organisation du Ministère

LE CABINET
Il est constitué du Directeur de Cabinet, du Chef de Cabinet, du Secrétaire Général, de l’Inspecteur Général et de quatre Conseillers Techniques.
LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU MINISTERE
LE SERVICE DU GUICHET UNIQUE DU FONCIER ET DE L’HABITAT

Le Service du Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat (SGUFH) est une structure au service des usagers pour les aider à régler leurs problèmes en matière d’urbanisme, et d’actes liés au foncier urbain. C’est l’interface entre le Ministère et les usagers.
Il est chargé de :

  • Recevoir toutes les demandes d’actes des usagers 
  • Informer les usagers sur la constitution des dossiers de demandes d’actes administratifs 
  • Centraliser, vérifier et enregistrer toutes les demandes d’actes administratifs 
  • Assurer le suivi du traitement des dossiers par les services compétents 
  • Organiser le retrait des actes administratifs dans les délais prescrits 
  • Délivrer les actes signés suite aux demandes des usagers 
  • Etablir les statistiques afférentes à ces demandes

Il est dirigé par un chef de service ayant rang de Directeur d’Administration Centrale.

LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme est une Direction Centrale rattachée au Cabinet.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée de :

  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière de Construction, d’Urbanisme et d’Habitat
  • Participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de laConstruction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, notamment s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en matière de Construction, d’Urbanisme et d’Assainissement et de drainage

Elle est en outre chargée de :

  • Rechercher et dénoncer aux autorités compétentes, les auteurs de faux et usages de faux dans les documents administratifs relatifs à la Construction, à l’Urbanisme à l’Assainissement et au Drainage ;
  • Entretenir des relations avec les Juridictions en rapport avec les activités du Ministère 
  • Instruire et régler les litiges fonciers en relation avec les autres Services du Ministère 
  • Donner son avis sur les questions juridiques du Ministère

Elle veille à la coordination de toutes les activités et au bon traitement des dossiers, à la représentation administrative et judiciaire, ainsi qu’au bon fonctionnement des Sous-directions et Services placés sous son autorité.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est composée de deux Sous-directions :
  • La Sous-direction de la Législation et de la Réglementation.
  • La Sous-direction Chargée des Litiges Fonciers et des Relations avec les Juridictions.

En conclusion, la classification des actes faits par la Direction des Affaires Juridiques et duContentieux se présente de la manière suivante :


Représentation du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme en Justice

  • Tribunaux ordinaires
  • Chambre Administrative

Contentieux

  • Annulations 
  • Démolition, déguerpissement, arrêt de travaux
  • Opposition

Demande d’information

  • Compulsoires
  • Demandes diverses

Assistance juridique

  • Communication en Conseil des Ministres
  • Observations sur les textes (lois, décrets, arrêtés)
LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF)

La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée:

  • De préparer le budget de fonctionnement et d’investissement du Ministère en rapport avec les services concernés, en vue de son adoption
  • D’assurer et de suivre l’exécution du budget
  • De mettre en œuvre la gestion comptable du budget, du mobilier, du matériel et des équipements
  • D’assurer la gestion et le suivi des marchés et conventions du Ministère en relation avec les services concernés 
  • De suivre et d’appliquer la législation et la réglementation en matière de gestion administrative et financière 
  • D’assurer la gestion administrative des ressources humaines
  • D’initier des actions en vue du renforcement des capacités du personnel en termes de perfectionnement et de formation
  • D’établir les statistiques en matières de gestion des ressources humaines et de gestion financière 
  • Organisation et fonctionnement

La Direction des Affaires Administratives et Financières dispose de quatre (4) Sous-directions et d’un (01) service courrier à savoir :

  • La Sous-direction de la Comptabilité et du Budget
  • La Sous-direction des Marchés et du Matériel
  • La Sous-direction des Statistiques Financières
  • La Sous-direction des Ressources Humaines
  • Le Service Courrier
LE SERVICE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Le Service de la Coopération Internationale est un Service rattaché au Cabinet du Ministre, il est chargé de :

  • Prendre des initiatives auprès des bailleurs de fonds en vue d’obtenir les financements pour les projets du Ministère
  • Nouer et entretenir des partenariats profitables à la Côte d’Ivoire en matière de Construction, d’Assainissement et d’Urbanisme
  • Promouvoir la Côte d’Ivoire auprès des investisseurs étrangers intervenant dans le secteur de la construction, etc.
  • Rechercher les moyens
LE SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES (SCRP)

La question du foncier urbain et de l’habitat revêt un intérêt primordial pour nos populations.Les stratégies mises en place par le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme pour favoriser l’accès de tous à un logement décent restent méconnues ou peu connues des Ivoiriens.C’est donc pour apporter l’information aux usagers, au bon moment et au bon endroit, et soigner l’image du Ministère, qu’a été créé le Service de la Communication et des RelationsPubliques (SCRP).

MISSIONS

Les missions du Service de la Communication et des Relations Publiques du Ministère de laConstruction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme sont les suivantes :

• Communication officielle du Cabinet
Le Service de la Communication et des Relations Publiques est chargé de la communication du cabinet.

• Relations presse
Ce Service est en charge des Relations Publiques. Il est en contact permanent avec la presse en vue de mettre à sa disposition toutes les informations nécessaires pour la diffusion adéquate de l’information.

• La notoriété du Ministère
Le Service de la Communication est chargé de soigner l’image du Ministère.A ce titre, il œuvre pour mettre en place des actions susceptibles d’asseoir une image forte et valorisante du Ministère.

OBJECTIFS

Divers objectifs sont assignés au Service de la Communication et des Relations Publiques. Ils sont d’ordre général et spécifique :

Objectifs généraux

Le Service de la Communication a pour objectifs généraux de :

  • Informer les partenaires internes et externes sur les activités du Ministère à travers des notes d’information, des circulaires, des réunions, des bulletins d’information, etc.
  • Maintenir de bonnes relations avec le personnel par une meilleure circulation de l’information, une meilleure écoute et une gestion efficiente des conflits
  • Veiller à la fluidité de l’information
  1.  Objectifs spécifiques

  Les objectifs spécifiques de ce service se résument comme suit :

  • Créer un climat favorable de communication 
  • Etablir et entretenir des relations avec les professionnels de la Construction, de l’Assaisissement et de l’urbanisme
  • Assurer les relations avec les médias
  • Recueillir et traiter les plaintes des usagers sur les dysfonctionnements des services
  • Centraliser toutes les informations provenant des services du Ministère pour les mettre à la disposition du public et les diffuser à l’intérieur du Ministère
LE SERVICE DE VERIFICATION ET DE SECURISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le Service de Vérification et de sécurisation des Actes Administratifs a pour principales missions :

  • La vérification de l’authenticité des actes soumis à la signature du Ministre
  • La Vérification des différentes étapes de l’instruction des Actes Administratifs

Il comprend deux cellules :

  • La cellule de vérification des actes administratifs
  • La cellule de Production des Actes Administratifs
Missions de la cellule de vérification des actes administratifs

Elle est chargée de :

  • Réceptionner tous projets d’actes administratifs provenant des Directions Générales et desServices rattachés
  • Vérifier l’authenticité des pièces constitutives des dossiers de demande
  • S’assurer que les dossiers ont suivi le circuit de traitement en vigueur
  • En cas de nécessité, procéder à des visites de site et faire toutes investigations permettant de s’assurer de la régularité de l’instruction du dossier et de l’absence de tout litige
  • Transmettre le dossier au chef de service avec une appréciation.
Missions de la cellule de Production des Actes Administratifs

Elle est chargée de :

  • Imprimer les projets d’Actes Administratifs
  • Numéroter et holographier les Actes Administratifs signés par le Ministre
  • Archiver numériquement et physiquement les copies d’Actes Administratifs
  • Préparer les différents bordereaux de transmission
LE SERVICE DE PROMOTION DE L’ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE

Le Service de la Promotion de l’Accession à la Propriété Foncière (SPAPF) est un Service rattaché au cabinet dont les missions sont les suivantes :

  • Faire l’acquisition des parcelles auprès des détenteurs
  • Constituer des réserves foncières au nom et pour le compte de l’Etat en vue de disposer de terrains pour les logements, les industriels, l’artisanat et le tourisme partout en Côte d’Ivoire
  • Faire l’état des besoins fonciers des ministères en matière de réalisation de projets de construction d’équipements
  • Faciliter l’apurement des droits des détenteurs par la recherche de partenaires privés crédibles pour de futurs projets d’aménagement
  • Conduire avec des partenaires privés des opérations d’aménagement de terrains urbains en vue de répondre aux sollicitations des usagers en terrains viabilisés pour les logements de standing, économique et sociaux
  • Informer les usagers de la disponibilité de terrains et communiquer sur l'accessibilité des terrains urbains 
  • Faciliter l’accès à la propriété foncière en créant un véritable marché du foncier dynamique
LE SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE L’EVALUATION

Il est chargé de :

  • Coordonner l’élaboration de nouveaux projets d’investissements publics
  • Centraliser les projets d’investissements publics, de suivre leur exécution et de les évaluer
  • Elaborer en liaison avec les services concernés du Ministère, les Matrices d’Actions Gouvernementales
  • Suivre la mise en œuvre de la Matrice d’Actions Gouvernementales et d’en faire l’évaluation
  • Coordonner l’élaboration du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) du Ministère et d’en assurer sa mise en œuvre
  • Assurer la concordance des actions initiées par les structures du Ministère et celles mises en œuvre par les institutions internationales, intergouvernementales et ONG participant au financement de projets relatifs au développement du secteur de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme

Le Service de la Planification et de l’Evaluation est composé de deux sections. L’une chargée de la conception et l’autre, du contrôle, du suivi et de l’évaluation.

LE SERVICE DE L’INFORMATIQUE, DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE L’ARCHIVAGE

Ce service est chargé :

  • D’informatiser tous les Services, créer et animer un site internet pour le Ministère
  • De suivre l’évolution du matériel informatique et des nouvelles technologies en terme de qualité et de performance
  • De coordonner l’acquisition et le renouvellement du matériel informatique
  • D’archiver en banques de données toute la documentation du Ministère
  • D’assurer la connexion de tous les Services du Ministère en réseau et sur internet
  • D’assurer la maintenance du matériel informatique
  • De renforcer les capacités du personnel du Ministère à l’utilisation de l’informatique et des Logiciels techniques adaptés à ses missions

Il est dirigé par un Chef de Service ayant rang de chef de Service Autonome.

LE SERVICE DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET DES INVESTIGATIONS
Missions

La Brigade de Contrôle et des Investigations est un service opérationnel rattaché au Cabinet du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.Il est chargé :

  • De vérifier la conformité des implantations et des réalisations des bâtiments par rapport à l’autorisation de construire
  • De contrôler sur le terrain le permis de construire
  • De dresser les procès-verbaux de constats des infractions
  • D’établir les ordonnances de démolition, de procéder à la démolition des constructions en cause et de veiller à la remise en état des lieux par les mis en cause
  • De veiller au respect de la législation et de la réglementation en général, en liaison avec les services concernés 
  • De coordonner et suivre les activités des Antennes du Ministère installées dans les districts d’Abidjan et de Yamoussoukro

Il est dirigé par un Chef de Service ayant rang de Chef de Service Autonome.

Objectif Général
• Amélioration du cadre de vie

Objectif Spécifique
• Faire respecter les normes de Construction, d’Assainissement et d’Urbanisme
LA DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DU FONCIER
Elle comprend (3) trois Directions Centrales qui sont :
1 - LA DIRECTION DE L’URBANISME

La Direction de l’Urbanisme est chargée principalement de :

  • Elaborer et contrôler la mise en œuvre des politiques, de la législation et de la réglementation domaniale et foncière en matière d’urbanisme
  • Assister les Collectivités locales en matière du foncier, notamment dans la rénovation et la restructuration des quartiers urbains
  • Encadrer les professionnels intervenant dans le domaine de l’urbanisme et du foncier
  • Moderniser les communautés villageoises
  • Assister les Collectivités Territoriales en matière d’Urbanisme
  • Elaborer, approuver et promouvoir les outils de planification urbaine
  • Elaborer et suivre les plans d’urbanisme et de développement des villes et des programmes de restructuration urbaine
  • Lutter contre la précarité de l’habitat et des exclusions dans les villes
  • Planifier le développement des infrastructures socioculturelles urbaines
  • Appuyer techniquement le relogement des populations déguerpies et réinstaller les populations déplacées

Pour l’exercice de ses compétences, la Direction de l’Urbanisme dispose de troissous-directions et d’un Service Administratif et Financier :

  • La Sous Direction de la Planification Urbaine (SDPU) 
  • La Sous Direction de l’Aménagement Foncier (SDAF) 
  • La Sous Direction de l’Appui aux Structures Décentralisées (SDASD) 
  • Le Service Administratif et Financier (SAF).
2 - LA DIRECTION DE LA TOPOGRAPHIE ET DE LA CARTOGRAPHIE

Elle est chargée de :

  • La réalisation des travaux topographiques à la demande de l’Etat et des collectivités
  • La coordination et le contrôle de toutes les activités topographiques
  • L’encadrement des professionnels de la topographie
  • L’encadrement des professionnels de la topographie 
  • L’installation et la protection d’une base de références altimétriques 
  • La centralisation de toutes les activités topographiques du Ministère 
  • L’étude, l’élaboration et la réalisation des projets liés à la topographie et à la cartographie 
  • La détermination des caractéristiques techniques des parcelles (le positionnement, la contenance, la forme, le relief) soumise à attribution
  • Des vérifications de l’application des lotissements en vue de l’établissement des Certificats de Conformité
  • L’élaboration, la numérotation des plans de lotissement et de morcellement soumis à l’approbation du Ministre
  • L’archivage et l’actualisation des plans topographiques
  • La constitution et la gestion d’une base de données numériques et graphiques servant à la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG)
  • La collaboration avec le Cadastre dans le cadre de la politique de densification et de maintenance de l’infrastructure cadastrale (les points de références) 
  • La collaboration avec le BNETD/CCT dans le cadre de la politique de densification et de maintenance du réseau géographique 
  • La localisation et l’identification des parcelles en zone urbaine 
  • L’intervention dans le cadre de la gestion des litiges fonciers soumis à l’attention du Ministère 
  • La transmission des données numériques et graphiques des résultats des travaux d’aménagement foncier au Cadastre en vue de la confection du plan cadastral

Pour son fonctionnement, la Direction de la Topographie et de la Cartographie dispose de trois (03) Sous-directions qui sont :

  • La Sous-direction des Travaux Topographiques
  • La Sous-direction de la Cartographie et des Mappes Topographiques
  • La Sous-direction des Opérations Foncières
3 - LA DIRECTION DU DOMAINE URBAIN

La Direction du Domaine Urbain (DDU) est chargée :

  • D’assurer la gestion du domaine privé de l’Etat en milieu urbain
  • D’assurer la gestion des terrains industriels, touristiques et artisanaux en liaison avec les ministères concernés
  • D’appliquer la législation, la réglementation et les procédures de gestion foncière par la délivrance d’actes 
  • D’établir les actes administratifs de propriété foncière, notamment les lettres d’attribution de terrain, les arrêtés de concession provisoire
  • De rédiger les baux emphytéotiques, les procès verbaux de constats de mise en valeur
  • D’archiver les documents domaniaux et les actes administratifs produits 
  • De suivre la mise en valeur des lots attribués, dans les délais réglementaires 
  • De mettre à jour les registres des titres de propriété et d’occupation des parcelles
  • De faire l’inventaire des lots et des parcelles réservées aux équipements et en assurer la surveillance
  • D’établir les statistiques en termes de production et de gestion des actes administratifs

Pour assumer cette mission, la D.D.U est organisée en (03) sous-directions :

  • La Sous-direction de la Production des Actes 
  • La Sous-direction de la Gestion des Lots Attribués 
  • La Sous-direction des Archives et des Bases de Données
LA DIRECTION GENERALE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ARCHITECTURE
1 - DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES MATERIAUX

La Direction de l’Architecture et des Matériaux assure dans le cadre des attributions du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le suivi de la production architecturale, de l’aménagement du cadre bâti et de la promotion des matériaux de construction.La Direction de l’Architecture et des Matériaux est chargée de :

  • Promouvoir une création architecturale adaptée et intégrée
  • Suivre la réalisation des projets d’architecture pour le compte de l’Etat ou desCollectivités Locales
  • Assister les collectivités pour la production des plans types
  • Faire l’inventaire des matériaux de construction
  • Elaborer les normes et les règles techniques des matériaux de construction
  • Organiser des sessions de formation
  • Sensibiliser et vulgariser l’utilisation des matériaux locaux de construction

Pour l’exercice de ses compétences, la Direction de l’Architecture et des Matériaux dispose de trois Sous–Directions :

  • La Sous-Direction de l’Architecture
  • La Sous-Direction des Matériaux de Construction
  • La Sous-Direction de l’Encadrement, de la Réglementation et de l’Agrément
2 - LA DIRECTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DRAINAGE

La Direction de l’Assainissement et du Drainage en abrégé DAD, est l’une des trois (3) directions centrales de la Direction Générale de la Construction, de l’Assainissement et de l’Architecture au sein du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme(MCAU).

La DAD a pour objet de faire appliquer la politique du Gouvernement en matière d’assainissement urbain et rural. A cet effet, elle assure pour le compte du MCAU les missions suivantes :

Développement de l’Assainissement Urbain

  • Initier tout projet d’étude de schémas directeurs 
  • Assurer la sélection des consultants, des bureaux d’études et le contrôle des prestations 
  • Assurer le suivi et la mise en œuvre des schémas directeurs en collaboration avec les collectivités concernées 
  • Assurer le suivi et le contrôle des travaux des opérations immobilières

Assainissement Rural

  • Identifier les besoins 
  • Initier des programmes de mobilisation sociale (ATPC) 
  • Promouvoir les technologies appropriées (Latrine) 
  • Rechercher des financements auprès des partenaires au développement

Financement du secteur de l’assainissement
- Elaborer des requêtes de financement.

Entretien du réseau d’assainissement et du drainage

  • Assurer l’élaboration des mesures réglementaires de protection qualitative des milieux récepteurs 
  • Contrôler la conformité des projets d’assainissement et de drainage avec les réglementations en vigueur sur la protection des milieux récepteurs
  • Contrôler les travaux d’exploitation et d’entretien des installations d’assainissement (réseaux, stations d’épuration et de relèvement, et ouvrages annexes)
  • Assurer l’élaboration et le suivi des contrats d’exploitation et d’entretien à travers l’édition des normes et réglementations
  • Assurer la surveillance des réseaux, de leurs emprises et servitudes et des stations

Opérations immobilières

  • Donner son avis technique sur les études de VRD ;
  • Assurer le suivi et le contrôle des opérations immobilières ;
  • Traiter les problèmes d’assainissement liés aux opérations immobilières.

Opérations de morcellement

  • Avant l’approbation des plans de lotissement, la DAD donne un avis technique sur les dits plans, en mettant surtout en relief les zones inondables qui ne doivent pas faire l’objet de morcellement.
Les partenaires privés de la DAD

Ils financent des projets à travers des dons et accompagnements techniques. Ce sont:

  • La Banque Mondiale
  • L’Union Européenne
  • L’Unicef
  • La SODECI (Contrat d’affermage pour l’entretien et l’exploitation des ouvrages d’assainissement et de drainage dans la ville d’Abidjan).
Le fonctionnement de la DAD

Pour son fonctionnement, la Direction de l’Assainissement et du Drainage dispose de trois (3) sous-directions et un Service rattaché :

  •  La Sous-direction Etudes et Travaux (SDET)
  •  La Sous-direction Exploitation et Entretien (SDEE)
  •  La Sous-direction Voiries et Réseaux Divers (SDVRD)
  •  Le Service Administratif et Financier (SAF)
3 - LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA MAINTENANCE

La Direction de la Construction et de la Maintenance est chargée :

  • De suivre et appliquer la législation et la réglementation en matière de construction
  • De vérifier et faire appliquer les normes en matière de construction en conformité avec la législation et la réglementation
  • D’assister les collectivités décentralisées en matière de construction, d’entretien et de Maintenance
  • D’étudier et contrôler les projets de construction, d’entretien et de maintenance des édifices publiques pour le compte de l’Etat et des collectivités décentralisées
  • De suivre la réalisation des travaux de construction, des travaux d’entretien et de maintenance du patrimoine de l’Etat
  • D’organiser les professionnels de la construction, de l’entretien et de la maintenance, notamment les Bureaux d’Etudes Techniques d’ingénierie et les entreprises du bâtiment
  • De participer à la mise en œuvre de l’identification et du recensement périodique du Patrimoine immobilier de l’Etat en Côte d’Ivoire et à l’étranger et veiller à sa gestion rationnelle 
  • D’assurer la maîtrise d’œuvre publique des réalisations de projets de construction, d’entretien et de maintenance des édifices publics pour le compte de l’Etat et des collectivités décentralisées
  • Organisation

Pour accomplir ses missions, la Direction de la Construction et de la Maintenance dispose de quatre (4) Sous-directions, de deux (2) services rattachés et d’une cellule de projets :
➢ La Sous Direction de la Normalisation et des Etudes
➢ La Sous Direction de la Construction et de l’Entretien
➢ La Sous Direction du Patrimoine Immobilier de l’Etat
➢ La Sous Direction de la Maintenance des Equipements
➢ Les Services rattachés au Directeur:
                        a - Le Service des Marchés
                        b - Le Service Administratif et Financier
                        c - La Cellule de Projets